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Association d'Ile-De-France des implantés cochléaires
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STATUTS

(modifiés le 9 septembre 2011) 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association d’Ile de France des Implantés Cochléaires.

(AIFIC, La Puce à l’Oreille)

Article 2

Cette association a pour but l’information et la défense des implantés cochléaires.

Article 3

Le siège social est fixé :Hôpital Rothschild,  5 rue Santerre, 75012 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4  

L’association se compose de Membres actifs où adhérents.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : les Membres

Sont membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme de 25€.

(Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois le montant annuel sans que la somme globale puisse dépasser vingt cinq euros.)

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation où pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le l bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • les subventions de l’état, des départements et des communes.
  • les dons divers

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un Président
  • un Vice-Président
  • un Secrétaire
  • un Secrétaire adjoint
  • un Trésorier
  • un Trésorier adjoint

Article 10 :  Le Conseil : réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation  du président ou sur la demande  du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la décision du Président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’ il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 9, modifié le 9 septembre 2011.

Les signataires :

 

                             Le Président                                                                           La Secrétaire